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VENTE DE PRODUITS ET SERVICES

La vente de produits et services sur ce site peut être soumise à des conditions supplémentaires qui seront affichées lorsque vous choisissez de passer votre commande.

AUCUNE RESPONSABILITÉ

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TECHNOLOGIE

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ces conditions confèrent uniquement le droit d’utiliser le site pendant que ces conditions et les licences spécifiées sont en vigueur et ne transmettent aucun droit de propriété dans ou sur le site ou le contenu qui y est fourni (« contenu »). Tout droit, titre et intérêt, y compris, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit d’auteur, brevet, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle sur le site et le contenu, tels que, sans s’y limiter, les vidéos, les textes et les commentaires restent la propriété du CGIPN. Tout accès qui vous est offert en vertu des présentes conditions générales, ainsi que les autres données ou documents préparés dans le cadre de cet accès, et tout droit, titre et intérêt dans ce qui précède, appartient au CGIPN.

Vous acceptez de ne pas distribuer, sous aucun support, toute partie du site ou du contenu sans l’autorisation écrite préalable du CGIPN. Vous acceptez de ne pas rétroconcevoir ou autrement modifier ou changer une partie du site ou du contenu.

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MOYEN DE PAIEMENT

Vous pouvez payer votre achat en utilisant VISA, MasterCard, American Express ou par chèque (approbation préalable requise) et vous autorisez le CGIPN à facturer la carte applicable pour le prix d’achat. Vous déclarez et garantissez que vous êtes le détenteur de la carte applicable.  Si votre carte est rejetée par l’émetteur, votre commande ne sera pas traitée et le CGIPN n’aura aucune obligation de la remplir.

Toutes les informations de facturation et d’inscription que vous fournissez au CGIPN doivent être véridiques et précises. Fournir toute information mensongère ou inexacte constitue une violation de ces conditions de vente.

ANNULATION, RETOUR, REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE

Avant de suivre un cours, vous avez certains droits statutaires pour annuler votre commande en vertu des lois provinciales applicables en matière de protection du consommateur et le CGIPN respectera toutes ces lois. Toutefois, une fois le cours commencé, il n’y aura aucun remboursement ni retour.