PCAPMD devient PCAP® : Pour bien comprendre le nouveau statut de la marque de commerce

Les principes de PCAP® des Premières Nations sont un ensemble de normes qui définissent les règles de base pour la collecte, la protection, l’utilisation et le partage des données des Premières Nations. Depuis leur mise en place il y a près de 20 ans, les principes de PCAP® sont devenus synonymes de normes supérieures en matière de déontologie de la recherche et de protection des renseignements personnels dans les communautés des Premières Nations.

Les principes de PCAP®, qui signifient propriété, contrôle, accès et possession, sont une affirmation à l’effet que les Premières Nations contrôlent les processus de collecte de données dans leurs communautés, qu’elles sont propriétaires de ces données et qu’elles contrôlent la façon dont cette information peut être utilisée.

En 2011, le conseil d’administration du CGIPN a approuvé un plan pluriannuel visant à protéger les principes de PCAP® et à assurer leur intégrité après avoir découvert que des chercheurs, des universitaires et d’autres personnes dénaturaient leur premier but.  

La première étape de ce plan de quatre ans du CGIPN a été de déposer une demande d’enregistrement de marque pour les logos PCAP® et OCAP® (l’équivalent anglais) auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Cette approche est inspirée de la voie empruntée par d’autres « marques de commerce conceptuelles » renommées, telles que Certified Organic, Fair Trade, LEEDS et ISO

Après que l’OPIC eut accordé aux logos l’enregistrement de la marque en août 2014, le CGIPN a déposé une demande d’enregistrement de marque pour les acronymes « PCAP » et « OCAP ». Cette demande fut approuvée en août 2015, marquant ainsi la fin du processus d’enregistrement de marque.

 

L’obtention de l’enregistrement de la marque pour le nom et le logo PCAP® s’est avéré long, mais il était essentiel de le faire pour défendre les normes et les valeurs des principes de PCAP®, et pour en faire un outil éducatif autant dans les communautés des Premières Nations qu’à l’extérieur de celles-ci. 

Que cela signifie-t-il pour vous?

Concrètement, le concept des principes de PCAP® demeure inchangé. Les nouvelles marques enregistrées n’affectent en rien les principes directeurs qui les guident, ni la façon dont ils sont appliqués dans les communautés des Premières Nations.

Cependant, cela affecte la façon dont vous utilisez et mettez en œuvre la marque PCAP® (telle que représentée par les acronymes et les logos). Désormais, il faut remplacer tous les symboles « MD » précédemment associés à l’acronyme ou au logo PCAP (ou « TM » pour OCAP) par le symbole .

Cela indiquera au grand public qu’il s’agit maintenant de marques enregistrées (symbolisé par le ) qui ne doivent pas être dénaturées ou utilisées à mauvais escient. (Le symbole « MD » représente, quant à lui, des marques de commerce non enregistrées ou en attente d’enregistrement).

Comme toujours, si vous souhaitez utiliser le nom ou le logo PCAP®, vous devez inclure la citation « PCAP® est une marque enregistrée du Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN) » et inclure une référence à notre site Web (www.FNIGC.ca/OCAP) afin que les lecteurs aient une bonne compréhension des principes de PCAP® en lisant la définition.

Quels avantages les marques de commerce enregistrées représentent-elles pour le CGIPN?

Maintenant qu’il a obtenu l’enregistrement des marques, le CGIPN possède les droits exclusifs des noms et des logos PCAP®/OCAP® et agira comme leur gardien au nom de l’ensemble des membres des Premières Nations.

Par ailleurs, le CGIPN aura désormais le devoir de superviser et de sauvegarder l’intégrité de la marque PCAP®/OCAP® au nom de tous les membres des Premières Nations, et devra prendre les mesures judiciaires pour restreindre toute utilisation non autorisée de celle-ci au Canada.

Quelle est la prochaine étape pour les principes de PCAP®?

La prochaine étape qu’entreprendra le CGIPN est l’élaboration d’un processus de certification PCAP®. Une fois complété, ce processus permettra aux chercheurs, universitaires, ministères, communautés des Premières Nations et autres de présenter des projets au CGIPN et à nos partenaires régionaux pour évaluation afin de confirmer qu’ils sont conformes aux principes de PCAP®.

Dans le cadre de ce processus, le CGIPN a déposé à l’OPIC une demande d’enregistrement du logo « Certifié PCAP® » qui pourra ensuite être octroyé aux projets qui satisfont à nos normes PCAP®.

Il est important de noter que tant que ce processus n’est pas complété, le simple fait d’apposer le nom ou le logo PCAP® sur votre projet ne signifie pas qu’il est conforme aux principes de PCAP®.

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