Les principes PCAP des Premières Nations

 

Description des principes PCAP

Selon les principes PCAP (propriété, contrôle, accès et possession), les Premières Nations contrôlent les processus de collecte de données dans leurs communautés. Les Premières Nations sont propriétaires des renseignements les concernant et décident sur le bien-fondé de leur protection et de leur utilisation. Il est important d'assurer l'accès aux données sur les Premières Nations, mais ce sont les Premières Nations qui, en vertu de mandats et de protocoles appropriés, facilitent et réglementent cet accès.

Les droits des communautés des Premières Nations d'être propriétaires des renseignements les concernant, de les contrôler et d'y avoir accès sont étroitement liés à leur autodétermination ainsi qu'à la préservation et au développement de leur culture. Grâce aux principes PCAP, les communautés peuvent déterminer les diverses étapes de la collecte des données, c'est-à-dire l'objectif principal, les moyens employés et les personnes responsables de la collecte, ainsi que décider de l'utilisation et de la communication de ces renseignements.

Les composantes des principes PCAP

  • Propriété - Il s'agit de la relation que les Premières Nations entretiennent avec leur savoir culturel et leurs données et renseignements les concernant. Selon ce principe, une communauté ou un groupe est collectivement propriétaire de l'information, à l'instar d'un individu qui est naturellement propriétaire de ses renseignements personnels.
  • Contrôle - Selon ce principe, les Premières Nations, leurs communautés et les organismes qui les représentent ont le droit d'exiger le contrôle d'intégralité de la recherche et des processus de gestion de l'information les concernant. Le contrôle de la recherche peut comprendre toutes les étapes d'un projet, c'est-à-dire du début à la fin. Le principe concerne aussi le contrôle de divers processus, dont l'attribution des ressources et l'examen, la planification, la gestion de l'information.
  • Accès - Quel que soit l'endroit où se trouvent des renseignements et données concernant les Premières Nations et leurs communautés, les Premières Nations doivent y avoir accès. Ce principe confirme également le droit des communautés et des organisations des Premières Nations de prendre des décisions concernant l'accès à leur information collective et la gestion de cet accès. Concrètement, ce droit peut être exercé au moyen de protocoles officiels normalisés.
  • Possession - Alors que la propriété définit la relation qui existe entre un peuple et l'information le concernant, la possession ou la gestion est, quant à elle, un principe plus concret. Il s'agit du contrôle matériel des données. La possession est un mécanisme permettant de faire valoir et de protéger la propriété.

De quelle façon sont utilisés les principes PCAP dans l'ERS

En ce qui concerne les données de recherche des Premières Nations, les principes PCAP constituent un nouveau moyen d'entreposage, de distribution et d'accès. Les données sont disponibles pour des analyses, mais ce processus peut s'avérer être nouveau suivant les personnes.

Le CGIPN veille sur les bases de données de l'ERS au nom des Premières Nations.