À propos Le CGIPN

Contexte du Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN)

 

Foire aux questions

 

Q. Qu’est-ce que le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations?

R. Il s’agit d’une nouvelle avenue tout à fait emballante qui permettra aux Premières Nations d’avoir un Centre spécialisé qui accueillera l’Enquête régionale longitudinale sur la santé des Premières Nations (ERLSPN) et misera sur le succès de ce processus pour fournir une multitude de renseignements et offrir des services de recherche, de formation, de collecte de données, d’analyse et de diffusion aux Premières Nations aux plans communautaire, régional et national. De plus, non seulement le Centre sera situé de façon centrale à Ottawa, mais il appuiera également le développement des centres régionaux qui travailleront à combler les besoins en information et en recherche des Premières Nations, tels que déterminés par chacune des régions participantes.

 

Q.  Qu’est-ce que le CGIPN fera exactement?

R.  Le CGIPN :

  • Sera le lieu d’hébergement permanent de l’Enquête régionale longitudinale sur la santé des Premières Nations (ERLSPN);
  • Sera la première source d’information sur les Premières Nations;
  • Sera entièrement consacré aux Premières Nations;
  • Rentabilisera les recherches et l’information dont les Premières Nations profiteront véritablement aux plans de la santé et du mieux-être;
  • Cherchera à établir des partenariats avec des entités ayant la volonté de collaborations réussies avec les Premières Nations par l’utilisation d’information et de processus crédibles qui respectent la compétence des Premières Nations pour la propriété, la protection et le contrôle de la façon dont leur information est collectée, utilisée et divulguée;
  • Assurera la promotion et l’avancement des principes de PCAP des Premières Nations;
  • Contribuera à développer la capacité des Premières Nations en matière de recherche, de technologies de l’information, de contrôle de la santé et d’analyse de données;
  • Mesurera les progrès des Premières Nations en matière de santé et de mieux-être par le biais de l’ERLSPN et d’enquêtes spécialisées, et
  • Accueillera le Centre d’accès aux données de recherche de l’ERLSPN afin de faciliter un meilleur accès aux fichiers de données publiques de l’ERLSPN et de soutenir des travaux de recherche complémentaires dans un environnement contrôlé et protégé.

 

Q.  Ce Centre reçoit-il l’appui des autorités des Premières Nations?

R.  Lors de l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN en décembre 2009, la Résolution no 48 a été adoptée en soutien au développement du Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations. À ce jour, six résolutions d’appui régional ont été reçues pour le CGIPN (AB, MB, SK, YK, NB et QC). Il est à prévoir que les autres régions achemineront leur résolution d’appui régional dans un avenir rapproché.

 

Q: Pourquoi le CGIPN est-il constitué en corporation fédérale?

R.  En tant qu’entité des Premières Nations, la constitution en corporation fédérale est nécessaire parce que le CGIPN couvre plusieurs frontières provinciales et territoriales. Chaque région ayant ses propres lois et règlements corporatifs, il a été convenu qu’une incorporation fédérale répondrait à l’ensemble des différentes lois corporatives régionales. Le CGIPN doit s’incorporer pour les fins de subventions et pour conclure des accords avec les régions. Bien que le Centre soit une entité des Premières Nations, il ne s’agit pas d’une communauté des Premières Nations ayant son propre statut juridique.

 

Q.  Si nous décidons de nous joindre au CGIPN à titre de région, est-ce que nous devons nous constituer notre bureau régional en corporation également?

R.  Chaque région participante décidera elle-même si elle souhaite s’incorporer ou non; la décision revient à chacune d’elles. Il s’agit d’un processus régional.

 

Q.  Comment pouvons-nous nous assurer de la reddition de compte du CGIPN envers les Premières Nations?

R. La structure du Centre sera développée conformément aux processus politiques existants chez les Premières Nations, tout comme l’Assemblée des Premières Nations. En vertu du règlement, le Centre sera gouverné par les Premières Nations nommées conformément aux processus régionaux. L’actuel Comité sur la gouvernance de l’information des Premières Nations deviendra son Conseil d’administration fondateur étant donné son expérience de surveillance du processus d’enquête régionale sur la santé (ERS). Le Centre fera rapport directement aux Chefs en assemblée de l’APN sur une base annuelle.

 

Q.  Je vois une référence à deux termes distincts : quelle est la différence entre le

Comité de la GIPN et le Centre de la GIPN?

R. Au tout début de l’ERS, il y a plus de 15 ans, le comité de surveillance de l’ERS était appelé le Comité directeur national de l’ERS. En mars 2000, le Comité des Chefs sur la santé de l’Assemblée des Premières Nations a adopté une motion en appui au développement du Comité de gouvernance de l’information des Premières Nations. Ce Comité s’est vu confier un mandat plus large non seulement pour superviser l’ERS, mais également pour superviser d’autres initiatives de recherche menées auprès des Premières Nations. En décembre 2009, les autorités lui ont de nouveau accordé un mandat élargi et le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (voir Q 1) a été créé. Il s’agit essentiellement des mêmes membres (maintenant appelés dirigeants au Centre) qui ont une vaste expérience dans l’exécution de recherches sur les Premières Nations.

Comité directeur national de l’ERS    Comité GIPN     Centre GIPN

1995                                                          2000                                        2010

 

Q.  Comment nos organisations régionales en profiteront-elles?

R. L’Enquête régionale longitudinale sur la santé des Premières Nations (ERS) a contribué au développement des infrastructures régionales et les régions constituent la pierre d’assise du processus d’enquête. Sans les régions et les communautés, il n’y aurait pas d’enquête. Chaque région a évolué et a développé sa capacité de recherche, de collecte de données et de diffusion de l’information selon sa propre orientation. Certaines régions exploitent une unité de recherche complète et ont centralisé leurs processus régionaux en une seule unité, tandis que d’autres régions ont uni leurs efforts afin de réaliser des économies d’échelle pour tirer le maximum de leur financement.

 

Q.  D’où proviendra le financement pour le Centre?

R. Le Centre est parrainé par le biais de fonds provenant du processus d’ERS. Environ 70% de tout le financement de l’ERS est injecté directement dans les régions pour soutenir les efforts régionaux, le personnel et d’autres fonctions administratives. Le Centre sera constitué d’un bureau pivot central et de bureaux satellites régionaux, lesquels seront déterminés par leur propre mandat et plans stratégiques régionaux. Le bureau pivot central soutiendra les bureaux régionaux, selon la demande. Des demandes devraient être présentées auprès de différents ministères fédéraux afin de soutenir le CGIPN et les bureaux régionaux, ainsi que des phases ultérieures de l’ERS (phases 3 et 4 de l’ERS).

 

Q.  À quel endroit le CGIPN sera-t-il situé?

R. Ottawa est l’endroit privilégié en raison de la proximité des ministères fédéraux, de l’Assemblée des Premières Nations et d’autres entités de recherche nationales. Le bureau du CGIPN à Ottawa est situé au 170, Avenue Laurier Ouest, bureau 904. Le bureau administratif principal du CGIPN est situé au 49, Ford Lane, Unité 1, Première Nation d’Akwesasne, Ontario.

 

Q.  Qu’est-ce que l’Institut de la statistique des Premières Nations (ISPN)? Quelle est la différence entre cet institut et le CGIPN?

R. L’Institut de la statistique des Premières Nations est une société de la Couronne créée en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières Nations (Loi C-23) qui vise à octroyer des pouvoirs en matière d’imposition et de taxation aux Premières Nations et à constituer des établissements tels que, la Commission de la fiscalité des Premières Nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations, l’Administration financière des Premières Nations ainsi que l’Institut de la statistique des Premières Nations. L’ISPN fournit de l’information et des données précises et fiables pour soutenir et promouvoir le développement social et économique des Premières Nations ainsi que le travail de ses trois organisations sœurs.

Le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations exerce ses activités sous l’autorité des Premières Nations et préservera les principes de PCAP et protégera les droits individuels et collectifs des Premières Nations en matière de protection des renseignements personnels. Le Centre sera guidé par des principes, une éthique de recherche et un cadre culturel élaborés par et pour les Premières Nations. Il y a une différence entre le mandat et la structure des deux entités.

 

Q. Pourquoi le nom de votre Centre comporte-il le mot « gouvernance »?

R. Le terme gouvernance est utilisé pour refléter l’historique du processus de l’ERS. Le processus de l’ERS a changé la façon de mener des travaux de recherche dans les communautés des Premières Nations du Canada. L’ERS concerne l’ « auto-détermination » dans le domaine de la recherche et ce sont les Premières Nations elles-mêmes qui gouvernent la façon dont l’information qui les concerne est recueillie et utilisée par les non-Autochtones. Cela signifie la gouvernance de l’ « information » et la gouvernance de la « gestion de l’information ». Nous réaliserons la collecte de données de qualité auprès de nos communautés des Premières Nations et ce seront les autorités des Premières Nations qui utiliseront cette information dans l’arène politique pour illustrer la réalité des communautés des Premières Nations en se fondant sur des données solides et fiables et des représentations pour des changements de politiques, etc. Autrement dit, nous outillons (les données) nos autorités afin qu’elles réussissent à mettre en œuvre des changements dans l’intérêt de nos communautés.

 

Q. Qu’est-ce qui vous distingue des autres organisations « autochtones » nationales qui affirment travailler au nom des Premières Nations?

R. Nous sommes différents parce que nous rendons des comptes directement à nos autorités et à nos communautés des Premières Nations. Nous nous préoccupons uniquement des Premières Nations et nous ne travaillons que pour elles; nous ne sommes pas une organisation « autochtone ». Nous ne faisons pas partie du processus pan-autochtone qui ne réussit pas à répondre aux besoins et aux enjeux des Premières Nations. Le CGIPN rendra compte aux Chefs en assemblée sur une base annuelle. Le Centre aura comme membres les organisations régionales des Premières Nations et ce sont ces dernières qui choisiront les membres du Conseil d’administration en vertu d’un processus spécifique des Premières Nations.

 

Q. Comment les membres du Conseil d’administration sont-ils choisis?

R. Les membres du Conseil d’administration sont choisis en vertu de « processus régionaux des Premières Nationaux », lesquels constituent la façon généralement acceptée dont les Premières Nations de chaque région exercent leur pouvoir décisionnel et déterminent leur représentation. Chaque processus régional reflète la structure de reddition de compte et de gouvernance de la région.

 

Q. Est-ce que n’importe quelle organisation d’une région peut devenir membre du CGIPN?

R. Après approbation du Conseil, n’importe quelle organisation régionale peut faire une demande et être acceptée à titre de membre de la Corporation. Toutefois, seule une (1) personne par région peut être nommée délégué et représenter l’ensemble des organisations régionales de cette région. La nomination des délégués est faite conformément aux processus régionaux. « Organisations régionales des Premières Nations » et « Organisations régionales » signifient les organisations des Premières Nations qui sont établies et acceptées dans chaque région, en vertu des processus régionaux. Le règlement du CGIPN prévoit dix divisions territoriales : Nouveau-Brunswick/Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse/Terre-Neuve, Québec/Labrador, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon et Territoires du Nord-Ouest.

 

Q. Quel lien unit l’Assemblée des Premières Nations et le CGIPN?

R. L’APN adeux sièges sur le Conseil d’administration du CGIPN. À l’heure actuelle, le vice-chef de l’Ontario et le directeur de la Santé et des Services sociaux à l’APN occupent ces deux postes au Conseil d’administration. Il est nécessaire d’avoir une étroite relation avec le leadership des Premières Nations et le CGIPN rendra compte à chaque Assemblée générale annuelle de l’APN. Ceci garantira que le leadership soit au courant des affaires du CGIPN.

 

Q. Pourquoi l’ERS a-t-elle été transférée au CGIPN?

R.  Durant ses 15 années d’existence, l’ERS a été accueillie par un certain nombre d’organisations, dont les Chefs de l’Ontario, l’Assemblée des Premières Nations, Le Centre des Premières Nations à l’ONSA et, depuis 2006, de nouveau à l’Assemblée des Premières Nations. Il a été convenu que l’ERS avait besoin d’un domicile permanent car les transferts entre les différentes organisations ont eu un effet néfaste sur le dossier en raison des changements de procédure administrative dans chaque organisation hôte. 

 

Q. Les données de l’ERS seront-elles bien protégées au CGIPN?

R.  L’ERS est guidée par des protocoles stricts en matière de protection des renseignements personnels ainsi que par un code d’éthique, et ces protocoles seront conservés au CGIPN. La protection des renseignements personnels individuels et communautaires est au cœur des principes qui guident l’ERS et le CGIPN. Le Centre continuera de promouvoir et d’appuyer les principes de PCAP (propriété, contrôle, accès et possession) des Premières Nations. Pour plus d’information sur les principes PCAP, veuillez consulter le site Web de l’ERS à : www.rhs-ers.ca

 

Q. Qui sont les membres actuels du Conseil d’administration du CGIPN?

R. Les membres actuels sont : Sarah (Sally) Johnson (N.-É.), Peter Birney (N.-B.), Nancy Gros Louis (QC), Tracy Antone (ON), Kathi Avery Kinew (MB), Ceal Tournier (SK), Bonnie Healy (AB), Lori Duncan (YK) et Ialeen Jones (T.-N.-O.). Les sièges de l’PN sont occupés par (ex-officio) Jon Thompson (Santé et Services sociaux, APN) et le vice-chef Angus Toulouse (ON). Le siège de la C.-B. est actuellement vacant.

 

Q.  Quels dirigeants du Conseil du CGIPN font partie du Comité exécutif?

R. Les membres du Comité exécutif sont : Ceal Tournier, président; Kathi Avery Kinew, secrétaire; Bonnie Healy, trésorière, et Jon Thompson (APN) est vice-président.

 

Q. Qu’arrive-t-il si une région ne veut pas faire partie du CGIPN? Quel impact cela a-t-il sur la région?  Peut-elle se joindre ultérieurement?

R. Le CGIPN tient à respecter les processus régionaux et si une région ne veut pas devenir membre du CGIPN, sa position sera respectée. Le siège demeurera vacant jusqu’à ce que la région décide si elle désire devenir membre ultérieurement. Le CGIPN continuera tout de même d’encourager toutes les régions à appuyer le CGIPN.

 

Q. Comment le Conseil d’administration rendra-t-il compte aux régions et aux communautés des Premières Nations?

R. Chaque membre du Conseil d’administration est choisi par le biais d’un processus régional et se retrouve donc à devoir rendre des comptes à l’organisation régionale qui l’a nommé à ce poste. Le CGIPN tiendra une assemblée annuelle des membres et un rapport y sera présenté par les administrateurs. À cette occasion, les états financiers et le rapport des vérificateurs seront présentés et les vérificateurs pour l’année à venir seront nommés.

 

V.4 8/19/10 FNIGC