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Le Centre de Gouvernancede L’information des Premières Nations

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Le contrat de recherche

Compte tenu de la sensibilité de ces données, des lignes directrices ont été établies pour préserver la vie privée et la confidentialité des répondants qui ont volontairement fourni des renseignements aux ensembles de données. Pour minimiser les risques de divulgation, tous les projets de recherche seront examinés au stade de la proposition et avant la publication des données.

Il est important de noter qu’en raison de ces préoccupations de sécurité, tout travail sur site au CDPN est régi par un ensemble spécifique de règles et de restrictions, dont les grandes lignes sont soigneusement décrites dans les contrats signés entre vous et le CGIPN. En cas de violation de ces règles, restrictions ou termes de ce contrat, le CDPN a le pouvoir de résilier les contrats et d’exiger des chercheurs qu’ils détruisent toute copie non publiée des résultats proposés – ou d’engager des poursuites judiciaires les y obligeant.

Pour ces raisons, il est important que vous et votre équipe de recherche vous familiarisiez avec les détails de votre contrat et le contenu du guide des politiques et procédures Guide des politiques et procédures sur site (pour ceux qui accèdent au Centre de données sur site). Une fois signé, le contrat est un accord juridiquement contraignant entre votre équipe de recherche et le CGIPN qui vous permet d’accéder à des données protégées. Si votre recherche s’écarte de votre proposition, nécessite des données supplémentaires ou tout autre changement dans les procédures, vous devez discuter des changements avec le coordinateur du CGIPN et soumettre une modification.

Si l’équipe de recherche change à tout moment, vous devez également en informer votre coordinateur du CDPN. Tous les nouveaux chercheurs doivent signer un accord de confidentialité et de reconnaissance des politiques et procédures.

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Siège social

341 Island Road, unité D
Akwesasne (Ontario) K6H 5R7
Tél. : 613 733-1916
Télécopieur : 613 936-7072
Sans frais : 1 866 997-6248

Bureau d’Ottawa

180, rue Elgin, bureau 1200
Ottawa (Ontario) K2P 2K3
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Télécopieur : 613 231-7072
Sans frais : 1 866 997-6248

Renseignements généraux : [email protected]

Pour toute demande de renseignements relative aux médias, veuillez écrire à : [email protected]

Pour toute demande de renseignements relative aux principes de PCAP®, veuillez écrire à : [email protected]

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