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Le Centre de Gouvernancede L’information des Premières Nations

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Politique de confidentialité

La confidentialité de vos renseignements personnels est importante pour nous. En effet, la protection des données est au cœur de tout ce que nous faisons au Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN).

Nous nous engageons à recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels concernant toute information que nous pourrions recueillir auprès de vous sur notre site Web (www.fnigc.ca) de manière responsable et uniquement dans la mesure nécessaire à la bonne prestation des produits et services que nous fournissons au grand public, à nos partenaires des Premières Nations et aux partenaires du gouvernement fédéral.

Nous ne demandons des renseignements personnels que lorsque nous en avons réellement besoin pour vous fournir un service. Nous les recueillons par des moyens équitables et légaux et avec votre connaissance et votre consentement préalables. Nous vous informons également des raisons pour lesquelles nous les recueillons et de l’usage qui en sera fait.

Nous ne conservons les renseignements recueillis que pendant la durée nécessaire pour vous fournir le service demandé. Les données que nous stockons sont protégées par des moyens commercialement acceptables afin de prévenir la perte et le vol, ainsi que l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés.

Nous ne partageons aucun renseignements d’identification publiquement ni avec des tiers, sauf si la loi nous y oblige.

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites externes qui ne sont pas gérés par nous. Sachez que nous n’avons aucun contrôle sur le contenu et les pratiques de ces sites, et que nous ne pouvons accepter aucune responsabilité quant à leurs politiques de confidentialité respectives.

Vous êtes libre de refuser notre demande de renseignements personnels, étant entendu que nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains des services que vous souhaitez.

Le fait de continuer à utiliser notre site Web sera considéré comme une acceptation de nos pratiques en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels. Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons les données et les renseignements personnels des utilisateurs, n’hésitez pas à nous contacter. Cette politique est en vigueur depuis le 21 septembre 2020.

Qu’est-ce que les renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont des renseignements concernant une personne identifiable, y compris celles qui ont trait à ses caractéristiques personnelles (par exemple, le sexe, l’âge, le revenu, l’adresse ou le numéro de téléphone du domicile, l’origine ethnique, la situation familiale), à sa santé (par exemple, les antécédents médicaux, l’état de santé, les services de santé reçus par cette personne), ou à ses activités ou opinions (par exemple, la religion, la politique, les opinions exprimées par une personne, une opinion ou une évaluation d’une personne). Les renseignements personnels ne doivent pas être confondus avec les renseignements commerciaux (par exemple, l’adresse et le numéro de téléphone professionnels d’un individu), qui ne sont pas protégés par la LPRPDE, la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels

Comme de nombreuses organisations professionnelles, nous recueillons, utilisons et parfois divulguons des renseignements personnels afin de servir nos clients. À aucun moment nous ne louons, vendons, troquons, échangeons ou distribuons notre liste de membres à des tiers à des fins commerciales.

En ce qui concerne nos membres, l’objectif principal de la collecte et de la conservation des renseignements personnels est de mener à bien nos activités de recherche et de formation (par exemple, le Centre de données des Premières Nations, le cours en ligne Fondamentaux des Principes de PCAP). Voici quelques exemples de renseignements personnels que nous recueillons à ces fins :

  • coordonnées, adresse électronique, adresse de facturation
  • informations sur le travail
  • nom

Politique relative aux témoins

Les témoins sont de petits fichiers (ou parties de fichiers) stockés sur l’ordinateur d’un utilisateur, créés et lus par un serveur de site Web, et contenant des renseignements personnels, telles qu’un code d’identification de l’utilisateur, des préférences personnalisées ou un enregistrement des pages visitées. Le CGIPN n’utilise aucun renseignement personnel provenant des témoins des membres ou des non-membres lors des visites sur notre site Web.

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Siège social

34, chemin McCumber, unité 13
Akwesasne, Ontario
K6H 5R7

Tél. : 613 733-1916
Télécopieur : 613 936-7072
Sans-frais : 1 866 997-6248

Bureau d’Ottawa

180, rue Elgin, bureau 1200
Ottawa (Ontario) K2P 2K3
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Télécopieur : 613 231-7072
Sans-frais : 1 866 997-6248

Renseignements généraux : [email protected]

Pour toute demande de renseignements relative aux médias, veuillez écrire à : [email protected]

Pour toute demande de renseignements relative aux principes de PCAP®, veuillez écrire à : [email protected]

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