Les principes de PCAP^® des Premières Nations

Les principes de PCAP® ont été établis en 1998 lors d’une réunion du Comité directeur national de l’Enquête régionale longitudinale sur la santé des Premières Nations et des Inuits, un précurseur de l’Enquête régionale sur la santé des Premières Nations. À l’origine, les principes de PCAP® ont commencé comme « PCA »; les membres du CDN y ont apposé un « P » peu après pour reconnaître l’importance pour les membres des Premières Nations de posséder leurs propres données.

L’acronyme original « PCA » a été attribué à Cathryn George, membre du CDN, qui représentait à l’époque l’Association of Iroquois and Allied Indians. Les membres du comité ont par la suite ajouté collectivement un « P » pour symboliser l’importance pour les peuples des Premières Nations de posséder leurs propres données.

Au fil du temps, le CDN a évolué pour devenir le Comité de gouvernance de l’information des Premières Nations (qui fonctionnait avec l’Assemblée des Premières Nations), qui est devenu en avril 2010 le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN), un organisme à but non lucratif constitué en société, suite à un mandat des Chefs en assemblée de l’Assemblée des Premières Nations. Pendant cette transition, les membres du Comité de gouvernance de l’information des Premières Nations sont devenus le premier conseil d’administration du nouveau CGIPN.

Dans la société occidentale, aucune loi ni aucun concept ne reconnaît les droits et les intérêts des communautés en ce qui concerne leurs informations, ce qui explique en grande partie la création des principes de PCAP®. Les principes de PCAP® garantissent que les Premières Nations sont propriétaires de leurs informations et respectent le fait qu’elles en sont les gardiennes, tout comme elles sont les gardiennes de leurs propres terres. Ils reflètent également les engagements des Premières Nations à utiliser et à partager des renseignements de manière à maximiser les avantages à la collectivité tout en minimisant tout dommage possible.

Comme l’a souligné le Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (1996), les Premières Nations ont toujours eu une relation problématique avec les chercheurs, les universitaires et les autres collecteurs de données :

« Dans le passé, on ne demandait pas aux Autochtones quelles informations il fallait recueillir, qui devrait s’en charger, qui devrait les tenir à jour, ni qui devait y avoir accès. Ces informations ne correspondaient pas nécessairement aux questions que se posaient les peuples autochtones, à leurs priorités et à leurs préoccupations. Comme la collecte de données a fréquemment été imposée de l’extérieur, elle s’est fréquemment heurtée à des résistances. »

Les Premières Nations se sont souvent plaintes d’avoir fait l’objet de trop de recherches (c’est-à-dire d’avoir été « étudiées à mort »), que les projets de recherche sont trop souvent menés par des personnes n’appartenant pas aux Premières Nations, que les résultats des recherches ne sont pas renvoyés aux collectivités et que les recherches ne profitent pas aux peuples ou aux communautés des Premières Nations.

On en trouve des exemples marquants dans l’étude « Barrow Alcohol Study of alcoholism » en Alaska dans les années 1970, la recherche « Bad Blood » de la Première Nation Nuuchahnulth dans les années 1980 et l’étude sur le diabète de la tribu Havasupai en Arizona dans les années 1990. Ces exemples représentent une autre motivation pour la création des principes de PCAP® des Premières Nations.

Les idées inhérentes aux principes de PCAP® ne sont pas nouvelles; en fait elles représentent des thèmes et des concepts qui ont été défendus et promus par les peuples des Premières Nations depuis des années.

Les principes de PCAP® ont été appliqués avec succès dans des dizaines de collectivités des Premières Nations partout au Canada au cours des 20 dernières années, alors que les collectivités et les particuliers ont de plus en plus commencé à faire valoir leur contrôle sur leurs propres données. Les collectivités des Premières Nations ont adopté leurs propres lois en matière de confidentialité, ont établi des comités d’examen de la recherche, ont conclu des ententes d’échange de données et ont défini des normes pour garantir la conformité aux principes de PCAP®.

Il est important de noter que bien qu’il y ait un bon degré de consensus autour des principes de PCAP®, chaque collectivité ou région des Premières Nations peut avoir une interprétation unique de ces principes. En effet, les principes de PCAP® ne sont pas une doctrine ou une prescription – ils respectent le droit des collectivités des Premières Nations à prendre des décisions concernant le pourquoi, le comment et le par qui les informations sont collectées, utilisées ou partagées.

En 2011, le conseil d’administration du CGIPN a approuvé un plan pluriannuel visant à protéger les principes de PCAP^® et à assurer leur intégrité après avoir découvert que des chercheurs, des universitaires et d’autres personnes dénaturaient leur premier but. La première étape de ce plan de quatre ans du CGIPN a été de déposer une demande d’enregistrement de marque pour les logos PCAP^® et OCAP^® (l’équivalent anglais) auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Après que l’OPIC eut accordé aux logos l’enregistrement de la marque en août 2014, le CGIPN a déposé une demande d’enregistrement de marque pour les acronymes « PCAP® » et « OCAP® ». Ceux-ci ont été approuvés en août 2015.

Les principes de PCAP® représentent l’expression du contrôle des Premières Nations en matière de renseignements sur leurs collectivités et leurs membres. Ainsi, les principes de PCAP® s’appliquent aux Premières Nations spécifiquement, et non à tous les Autochtones.

Les principes de PCAP® respectent le droit des collectivités des Premières Nations de posséder, de contrôler, d’accéder à et de posséder des renseignements sur leurs peuples est fondamentalement lié à l’autodétermination, à la préservation et au développement de leur culture.

C’est pourquoi toute personne intéressée à mener des recherches avec une Première Nation devrait se familiariser avec les principes de PCAP® avant de commencer. Un bon point de départ serait « Fondamentaux des principes de PCAP® », un cours en ligne élaboré par le CGIPN en collaboration avec le Collège algonquin qui fournit un aperçu complet de l’histoire des principes de PCAP® et de leurs applications dans la recherche et la gouvernance de l’information aujourd’hui.

Si vous souhaitez utiliser le nom ou le logo OCAP^®/PCAP^®, vous devez inclure la citation « PCAP^® est une marque enregistrée du Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN) » et inclure une référence à notre site Web (https://fnigc.ca/fr/les-principes-de-pcap-des-premieres-nations/) afin que les lecteurs aient une bonne compréhension des principes de PCAP^® en lisant la définition.

Vous pouvez commencer par parcourir le site Web du CGIPN, qui, en plus de cette section consacrée aux principes de PCAP®, comprend des liens vers des vidéos qui aident à expliquer l’histoire et l’importance des principes de PCAP® des Premières Nations (« Understanding the First Nations Principles of OCAP^® : Our Road Map to Information Governance »).

Nous vous suggérons également de lire deux documents commandés par le CGIPN sur les principes de PCAP® qui suivent en détail le développement et la mise en œuvre de ces principes : Ownership, Control, Access and Possession: The Path to First Nations Information Governance and Barriers and Levers for the Implementation of OCAP^®.

Pour ceux qui cherchent une compréhension plus approfondie des principes de PCAP^®, nous proposons le cours Les Fondamentaux des principes de PCAP®, un cours en ligne développé en collaboration avec le Collège algonquin qui fournit un aperçu complet de l’histoire des principes de PCAP® et de leurs applications dans la recherche et la gouvernance de l’information aujourd’hui.